Contrat utilisateur

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Le présent Contrat utilisateur (« Contrat ») est le contrat d'abonnement conclu entre Command Technology Software Base LTD. (« Rentificial ») et l'entreprise ou la personne qui souscrit aux Services Rentificial (« Abonné », « vous »).

1. Abonnement et licence

Rentificial vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès aux Services pour les besoins internes de votre activité de location pendant la période payée, sous réserve des limites de la formule que vous avez choisie (telles que les limites d'actifs et d'utilisateurs).

2. Formules et freemium

Nous proposons une formule « Freemium » gratuite à capacité limitée ainsi que des formules payantes (facturées mensuellement ou annuellement) comprenant des modules supplémentaires tels que la gestion, l'application mobile, le site web client, l'API, la maintenance, les comptes financiers, les dépenses, les services additionnels, les fournisseurs et l'assurance. Les fonctionnalités et les limites de chaque formule sont décrites sur la page de tarification.

3. Frais, facturation et renouvellement

Les formules payantes sont facturées d'avance pour la période sélectionnée par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement (iyzico ou Stripe). Sauf résiliation, les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période au prix en vigueur à ce moment-là. Les taxes applicables sont ajoutées. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis, ces modifications prenant effet au renouvellement suivant.

4. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours et met un terme aux renouvellements futurs. Sauf lorsque la loi ou le Contrat de vente à distance l'exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Le passage à une formule inférieure peut réduire les fonctionnalités et la capacité disponibles.

5. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre compte, de vos utilisateurs, de l'exactitude et de la licéité des données que vous saisissez, de l'obtention des consentements de vos propres clients et du respect des lois applicables à votre activité de location (y compris les lois relatives à la consommation, à la fiscalité et à la protection des données).

6. Propriété et portabilité des données

Vous êtes propriétaire de vos Données Client. Pendant la durée de votre abonnement, vous pouvez exporter vos données essentielles. Après la résiliation, nous ne conservons les données que dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et le droit applicable, à l'issue desquelles elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et de fournir une assistance au moyen de demandes intégrées à l'application et par e-mail. Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées lorsque cela est possible. Les Services peuvent occasionnellement être indisponibles en raison d'opérations de maintenance ou de facteurs échappant à notre contrôle.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre les Services en cas de défaut de paiement, de risques de sécurité ou de manquement aux Conditions d'utilisation, après notification lorsque cela est possible.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre et ne les utilise que pour l'exécution du présent Contrat.

10. Responsabilité

La responsabilité au titre du présent Contrat est soumise aux limitations prévues par les Conditions d'utilisation.

11. Durée et résiliation

Le présent Contrat demeure en vigueur tant que vous disposez d'un abonnement actif. Chaque partie peut le résilier en cas de manquement substantiel auquel il n'a pas été remédié dans un délai raisonnable. Les clauses qui, par leur nature, survivent à la résiliation (frais dus, confidentialité, responsabilité) restent en vigueur.

12. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Türkiye, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

13. Contact

[email protected] — Zümrütevler Mah. Ural Sok. No 14/3 Maltepe, İstanbul, Türkiye.