Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme, aux sites web et aux applications Rentificial (« Services ») fournis par Command Technology Software Base LTD. (« Rentificial », « nous »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Les Services

Rentificial est une plateforme de gestion locative dans le cloud destinée aux opérateurs de location (vélos, scooters, caravanes, voitures, équipements et actifs similaires), offrant la gestion des réservations, des contrats, de la tarification, de la maintenance, des finances, un calendrier de flotte et, en option, un site web de location destiné aux clients.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et conserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez être habilité à engager l'entreprise que vous représentez. Vous devez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les Services de manière illicite ou y stocker des contenus illicites ; (b) porter atteinte aux droits d'autrui ; (c) tenter de contourner la sécurité, de procéder à de la rétro-ingénierie ou de surcharger les Services ; (d) revendre ou fournir les Services à des tiers, sauf dans les cas autorisés ; (e) téléverser des logiciels malveillants. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

4. Vos contenus et données

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez (« Données Client »). Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter aux seules fins de fournir les Services. Vous êtes responsable de la licéité des Données Client et de l'obtention de tout consentement nécessaire auprès de vos propres clients.

5. Abonnements et frais

Les formules payantes et la formule freemium sont décrites sur notre page de tarification et sont régies par le Contrat utilisateur et, pour les achats en ligne en Türkiye, par le Contrat de vente à distance. Les frais sont facturés d'avance pour la période choisie et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou qu'il en est expressément disposé autrement.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, le logiciel, le design et les marques appartiennent à Rentificial ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pendant la durée de votre abonnement. Aucun autre droit n'est accordé.

7. Services tiers

Les Services s'intègrent à des tiers (par exemple, les prestataires de paiement et les services cartographiques). Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions ; nous ne sommes pas responsables des services tiers.

8. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Rentificial au titre des Services est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou lorsque la loi l'exige. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin ; le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité et le Contrat utilisateur.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Toute modification substantielle sera notifiée à l'avance. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul (Anatolie) sont compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs.

13. Contact

[email protected] — Zümrütevler Mah. Ural Sok. No 14/3 Maltepe, İstanbul, Türkiye.